J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400035A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 novembre 2004, M. Yves Colcombet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, pour une période de trois ans à compter du 2 avril 2004, dont deux ans au titre de la mobilité.